Définitions
Chacun des
mots suivants signifie le sens qui apparait devant chaque
mot:
L'Institut: L'Institut
Arabe de Formation et de Recherches Statistiques
Le Conseil: Le Conseil
d'Administration
Le Système: Le Système de
Base de L'Institut
Le Directeur Général: Le
Directeur Général de l'Institut
Le Pays Membre: Le pays
arabe qui a accépté de joindre l'Institut
Article (2)
a.
L'Institut est une organisation
arabe qui possède une personalité
considerable, et une
indépendence financière et administrative.
b.
L'Institut a un budget indépendent
qui est couvert des contributions des pays membres .
Le budget est préparé au
Dollar, et approuvé par le Conseil.
c.
L'Institut peut accépter les
offrandes et les donations, les déposer
aux ses propres
comptes, les utiliser pour réaliser et pour appliquer
ses programmes, à
l'intérieur et à l'extérieur du pays où l'Institut
existe.
L'Institut a le droit
de s'approprier, de transmettre ses possessions,
et de faire tout ce
qu'on voit convenient avec ses propriétés ,
selon les lois et les
réglements appliqués, et selon ce que le Conseil
décide.
d.
L'année financière de l'Institut
commence en Janvier et se termine
en Décembre de chaque
année
Article (3)
La location de l'Institut
doit être dans un des pays membres, et doit être déterminée
par le Conseil.
Deuxième
Chapitre
L'Adhésion
Article (4)
L'Adhésion à l'Institut
est ouverte pour tous les pays arabes qui appartiennent à la
Ligue Arabe.
Le pays arabe devient
membre à l'Institut tout de suite quand il présente une
demande d'adhésion.
Troisième
Chapitre
Les
Objectifs de l'Institut
Article (5)
L'Institut vise à:
Améliorer le niveau de
formation et de performance des employées qui travaillent
dans les différents domaines statistiques dans les pays
arabes, et fournir les pays arabes avec les cadres
statistiques qui sont bien qualifiés, et développer les
appareils statistiques nationaux, et les établissements de
formation dans les pays arabes selon l'Objectif de
Développement Général, la Vision, le Message, les Objectifs
Directs, les Missions, et les Points d'Appuis principaux de
l'Institut:
l'Objectif de
Développement Général:
Contribuer à l'exécution
du développement économic et social au niveau national. Et
renforcer les chances d'avoir de meilleurs politiques de
développement par renforcer le pouvoir des systèmes
statistiques dans les pays arabes, et cela pour qu'ils
puissent accomplir ses devoirs de développement au niveau
national et patriotique.
La Vision:
Mettre l'Institut dans une
place prépondérante et avancée, et comme une ressource de
formation statistique et comme un centre de recherche
scientifique avancée, pour développer les méthodes du
travail statistique au niveau national.
Le Message:
Renforcer le pouvoir des
appareils statistiques, et améliorer la qualité des
statistiques qu'il font.
Et perfectionner les
compétences techniques des employées, par développer et
appliquer un programme de recherche et de formation moderne,
intégré, et complet, qui est de très bon qualité et
objectivité et qui a une relation solide avec le travail
statistique officiel.
Les Objectifs Directs:
1.
Répondre aux besoins des
appareils statistiques arabes par la bonne
formation , et enrichir la
performance dans le domaine des méthodologies, des
signification, et des moyens pour diriger le travail
statistique officiel.
2. Répondre aux
besoins des appareils arabes par développer les
méthodologies et
les moyens, à travers le programme de recherche.
3. Contribuer à
augmenter la connaissance du travail statistique à
travers les
programmes de recherches et de formation, la
popularisation,
les séminaires, et par présenter les consultations.
4.
Travailler vers la coordination et
la coopration avec les directions et
les organisations
qui ont rapport avec La Ligue Arabe, en tout ce
qui peut servir le
travail statistique arabe.
Quatrième
Chapitre
Les
Missions de l'Institut
Article (6)
1. Développer un programme
de recherche et de formation intégré et
complet sur les
significations, et les méthodologies pour renforcer les
systèmes statistiques
dans les pays arabes.
2. Faire des recherches
sur les théories, les significations, les définitions,
et les méthodologies
statistiques.
3. Encourager les efforts
des recherches communs entre les pays
arabes, et encourager
la coopération avec les sociétés académiques et
avec les utilisateurs
et les producteurs des renseignements statistiques.
4. Développer et exécuter
un programme de formation de plusieurs
formes, pour enrichir
la performance des employées travaillants dans
les appareils
statistiques arabes, et augmenter le nombre des
personnes qualifiées
dans le domaine statistique, pour répondre
aux besoins des
systèmes statistiques arabes. Et cela, à travers la
Maîtrise, les stages,
les séminaires, la formation individuelle, les
bourses, ….etc.
5. Fournir le soutien
technique et financier pour renforcer et déveloper les
recherches
statistiques
6. Présenter les
consultations techniques pour les pays members.
7. D'autres missions que
le Conseil d'Administration détermine.
Article (7)
Les Points
d'Appuis
Il faut prendre en
considération les points d'appuis principaux suivants en
exécutant les missions de l'Institut:
1.
Reconnaître les données et le
statut statistique dans les pays arabes pour pouvoir les
déveloper
2.
Les activités de l'Institut doit
être resulté à cause des besoins réels des appareils
statistiques arabes
3.
L'intégration des activités de
différentes specialités dans le domaine de formation, de
recherches, d'études, de consultations, de certifications,
d'informatique et d'autres.
4.
Renforcer l'utilisation de
nouvelles techniques dans le statistique.
5.
Développer les capacités et les
compétences des employées travaillant dans les appareils
statistiques arabes dans les différents domaines et
spécialités statistiques
6.
Permettre d'enrichir les
connaissances, les compétences, et les tendences des
employées de l'Institut à travers des activités accréditées
dans le plan de l'Institut.
7.
Développer la relation entre
l'Institut et les appareils statistiques arabes à travers:
a.
Organiser les stages de formation
b.
Contribuer à faire des programmes
de formation particuliers
c.
La maîtrise, les bourses, la
formation individuelle
8.
Développer et encourager les
recherches statistiques à l'Institut par:
a.
Concentrer sur les recherches
statistiques pratiques et appliquées
b.
Aborder les affaires importantes
qui sont discutées au niveau regional et international.
c.
Présenter de nouveaux moyens et
méthodes de Mésure
d.
Rendre les méthodologies
statistiques internationales en accord avec la situation
actuelle arabe.
e.
Encourager le travail statistique
collectif arabe.
9.
S'occuper des consultations
techniques de façon qu'elles couvrent
les différents
domaines statistiques
10.
Développer les relations de
l'institut avec les organisations arabes,
régionales et
internationales d'une manière qui peut servir les
objectifs et les
activités de l'Institut dans les pays arabes
Cinquième Chapitre
Les
Appareils de l'Institut
Article (8)
a. Les appareils de
l'Institut sont constitués du Conseil d'Administration et
de la direction de
l'Institut
b. Le Conseil
d'Administration a le droit de former des missions et
d'autres appareils
filiaux en cas d'urgence.
Article (9)
Le Conseil
d'Administration
a.
Le Conseil d'Administration est
l'authorité supérieure qui domine toutes les affaires de
l'Institut. Il est responsable de mettre les systèmes et la
politique générale de l'Institut, Il est reponsable aussi de
planifier, poursuivre, et soigner ses programmes et ses
activités, et de contrôler ses travaux techniques,
financiers et administratifs.
Le Conseil est chargé des
missions et des spécialités suivantes:
1.
Approuver tous les systèmes de
l'Institut.
2.
Employer un Directeur Général,
disponible totalement, pour une période de 4 ans, selon le
point (A) de l'article (11), déterminer son salaire et tous
ses droits, et terminer ses services.
3.
Employer un chef des experts,
disponible totalement, et bien expérimenté, pouqu'il soit le
conseiller du Directeur Général, pour une période qui ne
dure pas plus de 5 ans.
Déterminer son
salaire et tous ses droits, et terminer ses services.
4.
Mettre la politique Générale des
activités de l'Institut, et approuver
les programmes de ses
affaires annuelles, et ses méthodes d'études,
et poursuivre
l'application de ces methods et donner les remarques
et les directions
necessaries
5.
Approuver, adjuster, rajouter, ou
substituter les documents et les systèmes qui appartiennent
à l'Institut.
6.
Approuver les budgets pour le plan
du travail (de 5 ans) de l'Institut.
7.
Approuver le budget annuel, et
approuver les comptabilités finales de l'Institut.
8.
Employer un contrôleur légitime
pour vérifier les comptes annuels de l'Institut.
9.
Accepter les aides, les offrandes
et les differents revenus et les allouer pour les affaires
de l'Institut.
10.
Inviter les experts et les
spécialistes aux réunions du Conseil, mais sans qu'ils aient
le droit de voter.
11.
Discuter et approuver le report
annuel du Directeur Général sur les activités de l'Institut.
12.
Approuver le programme de travail
de ses réunions
13.
Déterminer le temps et le lieu des
réunions du Conseil.
b. Le Conseil
d'Administration consiste des:
Directeurs des
appareils statistiques ou bien leurs pareils dans les pays
members. Le Directeur
Général est celui qui prépare et organise tout ce
qui est nécessaire
pour le Conseil, mais sans qu'il aie le droit de voter.
c. Il faut que la
présidence du Conseil d'Administation soit périodique,
selon l'ordre
alphabétique des pays membres qui ont déja payé toutes
leurs contributions.
e. Le Conseil
d'Administration a un système interne qui détermine les
choses suivantes:
-
Les missions et les spécialités du
Conseil
-
Les réunions du Conseil
-
Les procédures pour organiser les
réunions du Conseil
-
Le programme du travail et les
documents officiels
-
La vote
-
Les missions du Président du
Conseil
-
Les missions du Directeur Général
Article
(10)
La
Direction de l'Institut
La direction de l'Institut
constitue d'un Directeur Général, aidé par un nombre des
employées au niveau technique et administratif pour pouvoir
réaliser les objectifs de l'Institut, selon l'organigramme
de l'Institut. Et ils s'astreindent tous au système de
service de l'Institut qui est approuvé par le Conseil
d'Administration.
Article
(11)
Le
Directeur Général
a.
Le Directeur Général est embauché
par le Conseil d'Administration, pour une période de 4 ans
qui ne peut pas être renouvelé, selon le suivant:
L'Institut annonce aux
membres du Conseil d'Administration qu'il y a un post vacant
" de Directeur Général " et leur demande de proposer la
candidature de 3 personnes de leurs pays au maximum, selon
les conditions référentielles que le Conseil détermine.
Une mission formée par le
Conseil prépare les candidatures dont les qualités
s'accordent avec les conditions demandés, et puis la mission
les expose au Conseil d'Administration pour choisir le
candidat le plus compatible, à condition qu'on ne choisit
pas un candidat des pays, qu'un de leurs citoyens occupera
cette poste après l'an 2005, ou bien un candidat des pays
membres qui n'ont pas encore payé leurs contributions
b.
Il faut que le Directeur Général
soit disponible totalement pour son travail. Il est le
directeur de tous les employées qui travaillent à l'Institut
et le surveillant exécutif dans tous les domaines
scientifiques, administratifs et financiers. Il est
responsable d'accomplir toutes ses missions et ses
spécialités devant le Conseil d'Administration, et il a en
particulier les missions, et l'authorité de faire les choses
suivantes:
-
Preparer l'organigramme et le
budget annuel et les présenter au Conseil d'Administration
-
Surveiller la direction de
l'Institut, et donner l'authorisation d'utiliser le budget
de l'Institut, après avoir l'accord du Conseil.
-
Surveiller l'Institut et diriger
ses programmes, en tout ce qui concerne la formation, les
recherches, la mésure, les services de consultation, les
bourses, et d'autres.
-
Contacter les pays participants
pour nomer les apprentis et apporter les experts pour les
programmes de formation et de recherches selon le plan
annuel de l'Institut.
-
Représenter l'Institut dans ses
relations avec les individuels, les établissements et les
pays participants, et émettre les instructions
administratives convenable pour que l'Institut puisse faire
ses missions.
-
Préparer le programme de travail
pour le Conseil d'Administration, et toutes les explications
nécessaires de ses articles. Et envoyer les invitations des
réunions du Conseil.
-
Préparer un report annuel pour le
Conseil d'Administration sur les activités de l'Institut.
-
Suggérer les systèmes et les
régulations internes dont l'Institut a besoin, y compris le
système interne du Conseil d'Administration et le système de
service à l'Institut et les systèmes financiers et toutes
les ajustements de ces systèmes, et les présenter au Conseil
pour les discuter et les approuver.
-
Employer et terminer les services
des employeés travaillant à l'Institut et déterminer les
salaires, les paies, et les compensations selon le système
de service de l'Institut.
-
Représenter l'Institut
juridiquement, et parler au nom de l'Institut au niveau
officiel, et à propos de cela, il a le droit d'authoriser un
des employées travaillant à l'Institut.
-
Contacter les centers et les
établissements statistiques et scientifiques, arabes et
internationaux, pour coordiner et faire les accords de
cooperation avec eux.
-
Présenter toutes les suggestions
au Conseil d'Administration qui peuvent aider à réaliser les
objectifs de l'Institut.
-
Préparer et organiser tout ce qui
est nécessaire pour le Conseil
-
Il peut être chargé de faire
d'autre mission, selon ce que le Conseil lui demande
Sixième
Chapitre
Les
Obligations du Pays où l'Institut existe
Article
(12)
Il faut préciser et
documenter toutes les obligations du pays où l'Institut va
être installé, dans un accord signé entre le pays et
l'Institut.
Cet accord s'appelle
l'accord de la residence. Et cela comme ce que font les
autres organisations de la Ligue Arabe.
Septième
Chapitre
Modélités
Général
Article
(13)
Il faut que l'ajustement
de ce système ou d'autres systèmes soit demandé par un des
pays membres ou par le Directeur Général de l'Institut. Et
il faut que le deux tiers des membres soient d'accord au
minimum.
Article
(14)
Ce système est valide
après qu'il soit approuvé par le Conseil d'Administration.
Article
(15)
Chaque member peut se
retirer ou terminer son adhésion par envoyer une lettre
formelle au Directeur Général, qui fait à son tour les
procédures nécessaires pour faire parvenir les membres de
l'Institut.
Le retrait ne peut pas
être consideré qu'après un an de la date où on avait fait
parvenir le Directeur Général.
Article
(16)
La
fermeture de l'Institut
a.
L'Institut se ferme et les
activités de l'Institut se terminent après une décision
prise par le Conseil d'Administration, et avec l'accord de
deux tiers de ses members, ou après le retrait de plus de la
moitié de ses members.
b.
En cas où l'Institut se ferme, le
Conseil d'Administration peut seulement gérer ses propriétés
qui sont mobilière et immobilière.
Et c'est seulement le
Conseil qui a le droit de faire ce qu'il voit convenient
avec ces possessions.
Article
(17)
On ne peut pas considérer
les systèmes, les lois, les décisions, ou bien les
réglements qui s'opposent avec les articles de ce système.