Le Système de Base

de l'Institut Arabe de Formation et de Recherches Statistiques 

Premier Chapitre

La Description et la Location de l'Institut

Article (1)

Définitions

Chacun des mots suivants signifie le sens qui apparait devant chaque mot:

L'Institut: L'Institut Arabe de Formation et de Recherches Statistiques

Le Conseil: Le Conseil d'Administration

Le Système: Le Système de Base de L'Institut

Le Directeur Général: Le Directeur Général de l'Institut

Le Pays Membre: Le pays arabe qui a accépté de joindre l'Institut

 

Article (2)

  1. L'Institut est une organisation arabe qui possède une personalité

considerable, et une indépendence financière et administrative.

  1. L'Institut a un budget indépendent qui est couvert des contributions des pays membres .

Le budget est préparé au Dollar, et approuvé par le Conseil.

  1. L'Institut peut accépter les offrandes et les donations, les déposer

aux ses propres comptes, les utiliser pour réaliser et pour appliquer ses programmes, à l'intérieur et à l'extérieur du pays où l'Institut existe.

L'Institut a le droit de s'approprier, de transmettre ses possessions,  

et de faire tout ce qu'on voit convenient avec ses propriétés ,

       selon les lois et les réglements appliqués, et selon ce que le Conseil décide.

  1. L'année financière de l'Institut commence en Janvier et se termine  

        en Décembre de chaque année

Article (3)

La location de l'Institut doit être dans un des pays membres, et doit être déterminée par le Conseil.

Deuxième Chapitre

L'Adhésion

Article (4)

L'Adhésion à l'Institut est ouverte pour tous les pays arabes qui appartiennent à la Ligue Arabe.

Le pays arabe devient membre à l'Institut tout de suite quand il présente une demande d'adhésion.

Troisième Chapitre

Les Objectifs de l'Institut

Article (5)

L'Institut vise à:

Améliorer le niveau de formation et de performance des employées qui travaillent dans les différents domaines statistiques dans les pays arabes, et fournir les pays arabes avec les cadres statistiques qui sont bien qualifiés, et développer les appareils statistiques nationaux, et les établissements de formation dans les pays arabes selon l'Objectif de Développement Général, la Vision, le Message, les Objectifs Directs, les Missions, et les Points d'Appuis principaux de l'Institut:

l'Objectif de Développement Général:  

Contribuer à l'exécution du développement économic et social au niveau national. Et renforcer les chances d'avoir de meilleurs politiques de développement par renforcer le pouvoir des systèmes statistiques dans les pays arabes, et cela pour qu'ils puissent accomplir ses devoirs de développement au niveau national et patriotique.

La Vision:

Mettre l'Institut dans une place prépondérante et avancée, et comme une ressource de formation statistique et comme un centre de recherche scientifique avancée, pour développer les méthodes du travail statistique au niveau national.

Le Message:

Renforcer le pouvoir des appareils statistiques, et améliorer la qualité des statistiques qu'il font.

Et perfectionner les compétences techniques des employées, par développer et appliquer un programme de recherche et de formation moderne, intégré, et complet, qui est de très bon qualité et objectivité et qui a une relation solide avec le travail statistique officiel.

Les Objectifs Directs:

  1. Répondre aux besoins des appareils statistiques arabes par la bonne

formation , et enrichir la performance dans le domaine des méthodologies, des signification, et des moyens pour diriger le travail statistique officiel.

  1. Répondre aux besoins des appareils arabes par développer les 

         méthodologies et les moyens, à travers le programme de recherche.

  1.   Contribuer à augmenter la connaissance du travail statistique à

         travers les programmes de recherches et de formation, la

         popularisation, les séminaires, et par présenter les consultations.

  1. Travailler vers la coordination et la coopration avec les directions et   

les organisations qui ont rapport avec La Ligue Arabe, en tout ce  qui peut servir le    travail statistique arabe.  

Quatrième Chapitre

Les Missions de l'Institut

Article (6)

1. Développer un programme de recherche et de formation intégré et     

    complet sur les significations, et les méthodologies pour renforcer les

    systèmes statistiques dans les pays arabes.

2. Faire des recherches sur les théories, les significations, les définitions,

    et les méthodologies statistiques.

3. Encourager les efforts des recherches communs entre les pays

    arabes, et encourager la coopération avec les sociétés académiques et

    avec les utilisateurs et les producteurs des renseignements statistiques.

4. Développer et exécuter un programme de formation de plusieurs

    formes, pour enrichir la performance des employées travaillants dans

    les appareils statistiques arabes, et augmenter le nombre des  

    personnes qualifiées dans le domaine statistique, pour répondre  

    aux besoins des systèmes statistiques arabes. Et cela, à travers la  

    Maîtrise, les stages, les séminaires, la formation individuelle, les

    bourses, ….etc.

5. Fournir le soutien technique et financier pour renforcer et déveloper les

    recherches statistiques

6. Présenter les consultations techniques pour les pays members.

7. D'autres missions que le Conseil d'Administration détermine. 

Article (7)

Les Points d'Appuis

Il faut prendre en considération les points d'appuis principaux suivants en exécutant les missions de l'Institut:

  1. Reconnaître les données et le statut statistique dans les pays arabes pour pouvoir les déveloper

  2. Les activités de l'Institut doit être resulté à cause des besoins réels des appareils statistiques arabes

  3. L'intégration des activités de différentes specialités dans le domaine de formation, de recherches, d'études, de consultations, de certifications, d'informatique et d'autres.

  4. Renforcer l'utilisation de nouvelles techniques dans le statistique.

  5. Développer les capacités et les compétences des employées travaillant dans les appareils statistiques arabes dans les différents domaines et spécialités statistiques

  6. Permettre d'enrichir les connaissances, les compétences, et les tendences des employées de l'Institut à travers des activités accréditées dans le plan de l'Institut.

  7. Développer la relation entre l'Institut et les appareils statistiques arabes à travers:

a. Organiser les stages de formation

b. Contribuer à faire des programmes de formation particuliers

c. La maîtrise, les bourses, la formation individuelle

  1. Développer et encourager les recherches statistiques à l'Institut par:

  1. Concentrer sur les recherches statistiques pratiques et appliquées

  2. Aborder les affaires importantes qui sont discutées au niveau regional et international.

  3. Présenter de nouveaux moyens et méthodes de Mésure

  4. Rendre les méthodologies statistiques internationales en accord avec la   situation actuelle arabe.

  5. Encourager le travail statistique collectif arabe.

  1. S'occuper des consultations techniques de façon qu'elles couvrent

        les différents domaines statistiques

10.   Développer les relations de l'institut avec les organisations arabes,  

       régionales et internationales d'une manière qui peut servir les      

      objectifs et les activités de l'Institut dans les pays arabes

Cinquième Chapitre

Les Appareils de l'Institut

Article (8)

  1. Les appareils de l'Institut sont constitués du Conseil d'Administration et

       de la direction de l'Institut

  1. Le Conseil d'Administration a le droit de former des missions et

       d'autres appareils filiaux en cas d'urgence. 

Article (9)

Le Conseil d'Administration

  1. Le Conseil d'Administration est l'authorité supérieure qui domine toutes les affaires de l'Institut. Il est responsable de mettre les systèmes et la politique générale de l'Institut, Il est reponsable aussi de planifier, poursuivre, et soigner ses programmes et ses activités, et de contrôler ses travaux techniques, financiers et administratifs.

Le Conseil est chargé des missions et des spécialités suivantes:

  1. Approuver tous les systèmes de l'Institut.

  2. Employer un Directeur Général, disponible totalement, pour une période de 4 ans, selon le point (A) de l'article (11), déterminer son salaire et tous ses droits, et terminer ses services.

  3. Employer un chef des experts, disponible totalement, et bien expérimenté, pouqu'il soit le conseiller du Directeur Général, pour une période qui ne dure pas plus de 5 ans. 

          Déterminer son salaire et tous ses droits, et terminer ses services.

  1. Mettre la politique Générale des activités de l'Institut, et approuver 

     les programmes de ses affaires annuelles, et ses méthodes d'études,  

     et poursuivre l'application de ces methods et donner les remarques

     et les directions necessaries

  1. Approuver, adjuster, rajouter, ou substituter les documents et les systèmes qui appartiennent à l'Institut.

  2. Approuver les budgets pour le plan du travail (de 5 ans) de l'Institut.

  3. Approuver le budget annuel, et approuver les comptabilités finales de l'Institut.

  4. Employer un contrôleur légitime pour vérifier les comptes annuels de l'Institut.

  5. Accepter les aides, les offrandes et les differents revenus et les allouer pour les affaires de l'Institut.

  6. Inviter les experts et les spécialistes aux réunions du Conseil, mais sans qu'ils aient le droit de voter.

  7. Discuter et approuver le report annuel du Directeur Général sur les activités de l'Institut.

  8. Approuver le programme de travail de ses réunions

  9. Déterminer le temps et le lieu des réunions du Conseil.

 

  1. Le Conseil d'Administration consiste des:

    Directeurs des appareils statistiques ou bien leurs pareils dans les pays 

    members. Le Directeur Général est celui qui prépare et organise tout ce

    qui est nécessaire pour le Conseil, mais sans qu'il aie le droit de voter. 

  1. Il faut que la présidence du Conseil d'Administation soit périodique,

    selon l'ordre alphabétique des pays membres qui ont déja payé toutes  

    leurs contributions.

  1. Le Conseil d'Administration a un système interne qui détermine les   

    choses suivantes:

  • Les missions et les spécialités du Conseil

  • Les réunions du Conseil

  • Les procédures pour organiser les réunions du Conseil

  • Le programme du travail et les documents officiels

  • La vote

  • Les missions du Président du Conseil

  • Les missions du Directeur Général

Article (10)

La Direction de l'Institut

La direction de l'Institut constitue d'un Directeur Général, aidé par un nombre des employées au niveau technique et administratif pour pouvoir réaliser les objectifs de l'Institut, selon l'organigramme de l'Institut. Et ils s'astreindent tous au système de service de l'Institut qui est approuvé par le Conseil d'Administration.

Article (11)

Le Directeur Général

  1. Le Directeur Général est embauché par le Conseil d'Administration, pour une période de 4 ans qui ne peut pas être renouvelé, selon le suivant:

L'Institut annonce aux membres du Conseil d'Administration qu'il y a un post vacant " de Directeur Général " et leur demande de proposer la candidature de 3 personnes de leurs pays au maximum, selon les conditions référentielles que le Conseil détermine.

Une mission formée par le Conseil prépare les candidatures dont les qualités s'accordent avec les conditions demandés, et puis la mission les expose au Conseil d'Administration pour choisir le candidat le plus compatible, à condition qu'on ne choisit pas un candidat des pays, qu'un de leurs citoyens occupera cette poste après l'an 2005, ou bien un candidat des pays membres qui n'ont pas encore payé leurs contributions

  1. Il faut que le Directeur Général soit disponible totalement pour son travail. Il est le directeur de tous les employées qui travaillent à l'Institut et le surveillant exécutif dans tous les domaines scientifiques, administratifs et financiers. Il est responsable d'accomplir toutes ses missions et ses spécialités devant le Conseil d'Administration, et il a en particulier les missions, et l'authorité de faire les choses suivantes:

  • Preparer l'organigramme et le budget annuel et les présenter au Conseil d'Administration

  • Surveiller la direction de l'Institut, et donner l'authorisation d'utiliser le budget de l'Institut, après avoir l'accord du Conseil.

  • Surveiller l'Institut et diriger ses programmes, en tout ce qui concerne la formation, les recherches, la mésure, les services de consultation, les bourses, et d'autres.

  • Contacter les pays participants pour nomer les apprentis et apporter les experts pour les programmes de formation et de recherches selon le plan annuel de l'Institut.

  • Représenter l'Institut dans ses relations avec les individuels, les établissements et les pays participants, et émettre les instructions administratives convenable pour que l'Institut puisse faire ses missions.

  • Préparer le programme de travail pour le Conseil d'Administration, et toutes les explications nécessaires de ses articles. Et envoyer les invitations des réunions du Conseil.

  • Préparer un report annuel pour le Conseil d'Administration sur les activités de l'Institut.

  • Suggérer les systèmes et les régulations internes dont l'Institut a besoin, y compris le système interne du Conseil d'Administration et le système de service à l'Institut et les systèmes financiers et toutes les ajustements de ces systèmes, et les présenter au Conseil pour les discuter et les approuver.

  • Employer et terminer les services des employeés travaillant à l'Institut et déterminer les salaires, les paies, et les compensations selon le système de service de l'Institut.

  • Représenter l'Institut juridiquement, et parler au nom de l'Institut au niveau officiel, et à propos de cela, il a le droit d'authoriser un des employées travaillant à l'Institut.

  • Contacter les centers et les établissements statistiques et scientifiques, arabes et internationaux, pour coordiner et faire les accords de cooperation avec eux.

  • Présenter toutes les suggestions au Conseil d'Administration qui peuvent aider à réaliser les objectifs de l'Institut.

  • Préparer et organiser tout ce qui est nécessaire pour le Conseil

  • Il peut être chargé de faire d'autre mission, selon ce que le Conseil lui demande

   Sixième Chapitre

Les Obligations du Pays où l'Institut existe

Article (12)

Il faut préciser et documenter toutes les obligations du pays où l'Institut va être installé, dans un accord signé entre le pays et l'Institut.

Cet accord s'appelle l'accord de la residence. Et cela comme ce que font les autres organisations de la Ligue Arabe.

   Septième Chapitre

Modélités Général

Article (13)

Il faut que l'ajustement de ce système ou d'autres systèmes soit demandé par un des pays membres ou par le Directeur Général de l'Institut. Et il faut que le deux tiers des membres soient d'accord au minimum.

Article (14)

Ce système est valide après qu'il soit approuvé par le Conseil d'Administration.

Article (15)

Chaque member peut se retirer ou terminer son adhésion par envoyer une lettre formelle au Directeur Général, qui fait à son tour les procédures nécessaires pour faire parvenir les membres de l'Institut.

Le retrait ne peut pas être consideré qu'après un an de la date où on avait fait parvenir le Directeur Général. 

Article (16)

La fermeture de l'Institut

a.      L'Institut se ferme et les activités de l'Institut se terminent après une décision prise par le Conseil d'Administration, et avec l'accord de deux tiers de ses members, ou après le retrait de plus de la moitié de ses members.

b.     En cas où l'Institut se ferme, le Conseil d'Administration peut seulement gérer ses propriétés qui sont mobilière et immobilière.

Et c'est seulement le Conseil qui a le droit de faire ce qu'il voit convenient avec ces possessions.

Article (17)

On ne peut pas considérer les systèmes, les lois, les décisions, ou bien les réglements qui s'opposent avec les articles de ce système

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